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Vos témoignages - Témoignagefiscal

La demande de l’administration fiscale doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition.

ARTICLE 3 DE LA CEDH

ARTICLE 3 DE LA CEDH. Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit. Article 3 de la Convention "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants"

Un choix d'éditions du XIXe siècle à la librairie L'Oiseau.

Nouvelle(s) entrée(s) STERCKX (Engelbert) — Le catéchisme de Malines, avec des explications sur chaque demande et de courtes pratiques à la fin de chaque leçon, publié par Son Éminence le cardinal Sterckx, archevêque de Malines, pour l'usage de son diocèse.
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